Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - scrutins

Première lecture

18 mars 2013

Scrutin n° 110 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (rejet)