Assemblée des Français de l'étranger

Objet du texte

L'objet de ce projet de loi est de proroger jusqu'en juin 2014 le mandat des élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) de la zone B (Europe, Asie et levant), élus en 2006.

En application de l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, les membres de l'AFE sont élus pour 6 ans ; l'AFE étant renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le mandat des conseillers élus de la zone B, qui devait initialement expirer en juin 2012 a été prorogé d'un an par la loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, pour "tenir compte du risque juridique et d'organisation, important pour le bon déroulement des scrutins, que présentait le cumul de trois échéances électorales au printemps 2012".

Cependant "dans le cadre du projet d'adaptation de la représentation des Français de l'étranger, souhaité par l'AFE et annoncé comme prioritaire par le Gouvernement, il est apparu nécessaire de repousser cette échéance".

Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, ce qui signifie qu'il ne fera l'objet que d'une seule lecture au Parlement.