Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

13 mars 2013 : Assemblée des Français de l'étranger ( rapport - première lecture )

Rapport n° 424 (2012-2013) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mars 2013

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)