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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - scrutins

Nouvelle lecture

17 décembre 2014

Scrutin n° 79 : sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.