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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - scrutins

Première lecture

12 décembre 2014

Scrutin n° 75 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 (adoption)

Nouvelle lecture

17 décembre 2014

Scrutin n° 77 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.