Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - scrutins

Première lecture

  1. 12 décembre 2014

    Scrutin n° 75 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 adoption

    2. Nouvelle lecture

    1. 17 décembre 2014

      Scrutin n° 77 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. rejet