Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - scrutins
Première lecture
12 décembre 2014
Scrutin n° 75 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 (adoption)
Nouvelle lecture
17 décembre 2014
Scrutin n° 77 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. (rejet)