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Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - scrutins

Première lecture

16 mars 2016

Scrutin n° 178 : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation (rejet)

Scrutin n° 179 : sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation (rejet)

17 mars 2016

Scrutin n° 180 : sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (adoption)

Scrutin n° 181 : sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (rejet)

Scrutin n° 182 : sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (adoption)

Scrutin n° 183 : sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (adoption)

22 mars 2016

Scrutin n° 184 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (adoption)