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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - scrutins

Première lecture

3 juillet 2019

Scrutin n° 161 : sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.