Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - scrutins

Première lecture

  1. 22 avril 2020

    Scrutin n° 98 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 23 avril 2020

      Scrutin n° 99 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) adoption