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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - scrutins

Première lecture

22 avril 2020

Scrutin n° 98 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

23 avril 2020

Scrutin n° 99 : sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.