Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - scrutins

Première lecture

22 juin 2020

Scrutin n° 125 : sur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.