Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - scrutins

Première lecture

  1. 15 juillet 2021

    Scrutin n° 158 sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 21 juillet 2021

      Scrutin n° 162 sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 rejet