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Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France - scrutins

Première lecture

17 octobre 2006

Scrutin n° 11 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Application du droit du travail à la Banque de France). (rejet)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.