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Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers - scrutins

Première lecture

5 octobre 2006

Scrutin n° 2 : sur l'amendement n° 20, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). (rejet)

Scrutin n° 3 : sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). (rejet)

Scrutin n° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.