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Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général - scrutins

Première lecture

6 février 2008

Scrutin n° 80 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.