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Conseiller général

Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 571 de M. Jean-Luc WARSMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2008
  • Rapport n° 608 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2008
  • Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 194 (2007-2008) transmis au Sénat le 5 février 2008

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi :

Vous pouvez également consulter le document suivant :
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014