Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général :
- Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 parue au JO n° 49 du 27 février 2008 (rectificatif paru au JO n° 58 du 8 mars 2008)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-563 du 21 février 2008 (conforme)
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 571 de M. Jean-Luc WARSMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2008
- Rapport n° 608 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2008
- Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 novembre 2006
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 194 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 février 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 59 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 6 février 2008
Décision du Conseil constitutionnel
- dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 12 février 2008 par au moins soixante sénateurs
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-563 du 21 février 2008 (conforme)
Loi promulguée
- Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 2008-175 du 26 février 2008), parue au JO n° 49 du 27 février 2008 (rectificatif paru au JO n° 58 du 8 mars 2008)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Pour compléter votre information sur ce projet de loi :
- Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Catherine Troendle, rapporteur, fait au nom de la commission des lois;
- Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Gisèle Gautier, rapporteur pour avis, fait au nom de la de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 novembre 2006
- Synthèse du rapport
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 31 mars 2021