Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général :
- Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 parue au JO n° 49 du 27 février 2008 (rectificatif paru au JO n° 58 du 8 mars 2008)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-563 du 21 février 2008 (conforme)
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 2008-175 du 26 février 2008), parue au JO n° 49 du 27 février 2008 (rectificatif paru au JO n° 58 du 8 mars 2008)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Pour compléter votre information sur ce projet de loi :
- Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Catherine Troendle, rapporteur, fait au nom de la commission des lois;
- Le rapport verbal (intervention en séance publique) de Mme Gisèle Gautier, rapporteur pour avis, fait au nom de la de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Rapport d'information n° 95 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 29 novembre 2006
- Synthèse du rapport
Les thèmes associés à ce dossier :
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