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PROPOSITION adoptée le 6 février 2008 |
N°
59 SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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PROPOSITION DE LOI facilitant l'égal
accès des femmes et
des hommes (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (13ème législ.) : 571, 608 et T.A. 92. Sénat : 194 (2007-2008). |
Article unique
Dans le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, le mot et la référence : « ou L. 46-2 » sont remplacés par les références : « , L. 46-2 ou L.O. 151-1 ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 février 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET