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Proposition de loi relative à la journée de solidarité - scrutins

Première lecture

9 avril 2008

Scrutin n° 87 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. (rejet)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.