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Solidarité

Loi relative à la journée de solidarité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 711 de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 2008
  • Rapport n° 738 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 mars 2008
  • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2008
1ère lecture
  • Texte n° 245 (2007-2008) transmis au Sénat le 26 mars 2008

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014