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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)
  • André LARDEUX, rapporteur :
    son amendement n° 1 : limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
    intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    votera contre l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    favorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    favorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    défavorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
  • Dominique LECLERC :
    intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
  • Paul BLANC,  :
    votera cet article. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE