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Proposition de loi
relative à la journée de solidarité

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 avril 2008

DISCUSSION GENERALE

Valérie LÉTARD, secrétaire d’État chargée de la solidarité :
son intervention. Demande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
André LARDEUX, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. Propose l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
Yves DÉTRAIGNE :
son intervention. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)
Claude DOMEIZEL :
son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
Louis SOUVET :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
Annie DAVID :
son intervention. (texte intégral du JO)
Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)

André LARDEUX, rapporteur :
son amendement n° 1 : limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité ; rejeté. (texte intégral du JO)
Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
Claude DOMEIZEL :
votera contre l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
Yves DÉTRAIGNE :
favorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
Catherine PROCACCIA :
favorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
Jean-Pierre GODEFROY :
défavorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
Dominique LECLERC :
intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)
Paul BLANC, :
votera cet article. (texte intégral du JO)