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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - scrutins

Première lecture

25 mars 2009

Scrutin n° 128 : sur l'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (adoption)

Scrutin n° 129 : sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des Lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. (adoption)

Scrutin n° 130 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.