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Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - scrutins

Première lecture

25 mars 2010

Scrutin n° 166 : sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (rejet)

Scrutin n° 167 : sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.