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Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République - scrutins

Première lecture

8 décembre 2010

Scrutin n° 127 : sur la motion n°1, présentée par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (rejet)

Scrutin n° 128 : sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.