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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - scrutins

Première lecture

9 décembre 2010

Scrutin n° 131 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.