Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - scrutins
Première lecture
30 mai 2011
Scrutin n° 219 : sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (adoption)