Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs :
- Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 parue au JO n° 0028 du 2 février 2012
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 422 (2010-2011) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2011
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Rapport n° 544 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 mai 2011
- Texte de la commission n° 545 (2010-2011) déposé le 24 mai 2011
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 545 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 mai 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 122 (2010-2011) adopté par le Sénat le 30 mai 2011
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3466 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2011
- Rapport n° 4158 de M. Eric BERDOATI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 janvier 2012
- Texte de la commission n° 4158 déposé le 11 janvier 2012
- Texte n° 823 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012
Loi promulguée
- Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 2012-158 du 1er février 2012), parue au JO n° 0028 du 2 février 2012
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 26 février 2021