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Sport

Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 422 (2010-2011) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2011
1ère lecture
  • Texte n° 3466 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2011
  • Rapport n° 4158 de M. Eric BERDOATI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 janvier 2012
  • Texte de la commission n° 4158 déposé le 11 janvier 2012
  • Texte n° 823 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014