Proposition de loi
visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 30 mai 2011
DISCUSSION GENERALE
- Yvon COLLIN, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre des sports :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
. (texte intégral du JO) - Alain DUFAUT :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(nouvel art. L. 131-8-1 du code du sport - Établissement d'une charte éthique par les fédérations sportives)- Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 131-16 du code du sport - Édiction de nouveaux règlements par les fédérations délégataires)- Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (nouveau)
(nouvel art. L. 332-22 du code du sport - Revente illicite de titres d'accès à une manifestation sportive)- Jean-François VOGUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 6 ter (nouveau)
(art. L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Plafonnement de la rémunération des agents sportifs)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
. (texte intégral du JO)
Article 6 sexies (nouveau)
(nouveaux art. L. 330-1 à L. 330-6 du code du sport - Création d'un délit pénal de manipulation de compétition sportive)- Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 7 A
- Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 A (nouveau)
(art. L. 122-9 du code du sport - Prêts et cautionnements entre clubs)- Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau)
(art. 228 du code général des impôts - Bénéfice du barème de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation agréés)- Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Intitulé du Chapitre 1er
- Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 25 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 232-21 et L. 232-22 du code du sport - Suppression du pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage)- Jean-François VOGUET :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 25
- Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 28
(art. L. 241-2 à L. 241-10 du code du sport - Coordinations en matière de dopage animal)- Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Division additionnelle après l'article 29
- Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 30 (nouveau)
(art. L. 333-7 du code du sport - Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives)- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 31 (nouveau)
(art. 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Prévention du dopage à la télévision)- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 32 (nouveau)
(validation du contrat de concession du stade de France)- Jean-François VOGUET :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO)
Article 29 (précédemment réservé - Texte non modifié par la commission)
(gage financier)- Chantal JOUANNO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Jacques LOZACH :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO)