Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - scrutins

Première lecture

25 octobre 2011

Scrutin n° 9 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (adoption)

Nouvelle lecture

13 décembre 2011

Scrutin n° 70 : sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.