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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - scrutins

Première lecture

9 octobre 2012

Scrutin n° 1 : sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.