Allez au contenu, Allez à la navigation

Bisphénol A

Loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2011.

Elle a pour objet de prolonger la loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A notamment
- en suspendant, à compter du 1 janvier 2013, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile contenant du bisphénol et destiné aux produits alimentaires pour les nourrissons et enfants de zéro à trois ans ;
- en élargissant la suspension à tous les contenants ou ustensiles comportant du bisphénol A à compter du 1er janvier 2014 ;
- en prévoyant un avertissement sanitaire destiné aux femmes enceintes et enfants de moins de 3 ans.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3584 de MM. Gérard BAPT, Jean-Marc AYRAULT et Jean-Louis TOURAINE, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juin 2011
  • Rapport n° 3773 de Mme Michèle DELAUNAY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 septembre 2011
  • Texte de la commission n° 3773 déposé le 28 septembre 2011
  • Texte n° 747 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 27 (2011-2012) transmis au Sénat le 12 octobre 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 250 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
  • Rapport n° 434 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2012
  • Texte de la commission n° 434 déposé le 21 novembre 2012
  • Texte n° 50 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012
2ème lecture
  • Texte n° 171 (2012-2013) transmis au Sénat le 29 novembre 2012

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014