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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

3 octobre 2012 : Bisphénol A ( rapport - première lecture )

Rapport n° 8 (2012-2013) de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2012

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