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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

3 octobre 2012 : Bisphénol A ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Lundi 24 septembre 2012

 Filière plastique : Michel Loubry, directeur Europe - région Ouest de Plastics Europe, Benoît Lefebvre, directeur des affaires réglementaires d'Elipso, Marc Madec, responsable département HSE de la fédération de la plasturgie

 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Jean-Louis Gérard, sous-directeur en charge des produits alimentaires, Claude-Duchemin, chef de bureau qualité et valorisation des denrées alimentaires, Frédéric Lagniez, chargé du secteur des matériaux au contact des denrées alimentaires

 Direction générale de la santé (DGS) : Jean-Yves Grall, directeur général

Mardi 25 septembre 2012

 Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : André Syrota, président directeur général, et Robert Barouki, directeur

 Syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchages métalliques (SNFBM) : Patrick Bindschedler, président (Groupe Massilly), Olivier Draullette, délégué général, Pierre Sirbat, président du comité contact alimentaire (Groupe Crown), Paul Hill, responsable, président du comité technique (Groupe Ardagh), et Jean Guerrier, expert de l'industrie de vernis

 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : Marc Mortureux, directeur général, Dominique Gombert, directeur à la direction de l'évaluation des risques, et Alima Marie, directrice de la communication et du dialogue avec la société

 Association française de l'industrie des fontaines à eau (Afifae) : Nicolas Milesi, président, et Timothé de Romance, secrétaire général

Mercredi 26 septembre 2012

 Réseau environnement santé : André Cicolella, président

 Association nationale des industries alimentaires (Ania) : Jean-René Buisson, président, Cécile Rauzy, directrice qualité-nutrition, Elsa Chantereau, directeur des affaires institutionnelles et communication, et Marie-Hélène Bani, responsable sécurité des emballages de Danone