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Proposition de loi
visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 octobre 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er

(suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland DU LUART :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland DU LUART :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain CHATILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • François REBSAMEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Leila AÏCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernard CAZEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE