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Séance du 9 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour explication de vote sur l’amendement n° 25.

M. Alain Chatillon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je parlerai en tant que président d’un grand pôle de compétitivité qui regroupe l’ensemble des industriels du Sud-Ouest.

Si nous sommes tous d’accord sur les risques que représente le bisphénol A, il faut aujourd’hui nous assurer de la sécurité des produits de substitution, ce qui prendra, me semble-t-il, un certain temps.

Je ne sais pas, madame la ministre, qui vous a dit que ces produits étaient prêts. Si vous pouvez me donner les noms de ces industriels, je serais ravi. Pour ma part, je ne les connais pas !

Ce que je peux vous dire en revanche aujourd’hui, c’est qu’il faudra au moins deux à trois ans, le temps pour l’ANSES de vérifier que ces produits de substitution ne sont pas pires que le bisphénol lui-même.

Je rappelle à nos collègues que les Américains ont voulu, voilà un an, supprimer le bisphénol, notamment dans les produits « bio ». Ils ont trouvé un produit de substitution, une oléorésine, mais elle a empoisonné des milliers d’Américains tout en rendant certains produits impropres à la consommation…

N’accueillons pas la peste par peur du choléra, mes chers collègues ! Je crois qu’il faut être prudents et ne pas se précipiter.

Je précise que je ne parle pas dans l’intérêt financier des industriels, comme certains ont pu le supposer tout à l’heure.

En outre, je vous rappelle que l’étiquetage relève de la compétence européenne. Que va-t-il se passer, alors que le secteur agroalimentaire français est essentiellement composé de PME et de TPE, et que les grands groupes se situent plutôt dans les pays voisins ? Comment vont se dérouler les arbitrages sur l’étiquetage des produits fabriqués chez nos voisins suisses, allemands, ou autres ? Le processus va sans doute durer quelques années…

Je vous incite donc à la plus grande vigilance, mes chers collègues.

Si nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut trouver des solutions en urgence pour le bisphénol pour les bébés, pour le reste, ne confondons pas vitesse et précipitation, faute de quoi nous allons sérieusement affaiblir nos entreprises.

L’agroalimentaire, je le rappelle, représente 12 milliards d’euros d’excédent de la balance commerciale. Ne remettons pas en cause le travail de ces industriels en voulant aller trop vite alors que, aujourd’hui, tous sont – je vous l’assure – engagés dans la recherche de produits destinés à être substitués au bisphénol A. Mais il faut également que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail puisse travailler et cela prendra un certain temps, comme nous l’avons vu pour le bisphénol A.

Donc, un peu de mesure, un certain nombre d’amendements de mes collègues méritent véritablement notre attention. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.

M. François Patriat. Mon intervention ira dans le sens de celle de notre collègue Alain Chatillon.

J’avais déposé un certain nombre d’amendements lundi matin, à onze heures. Le service de la séance m’indique qu’ils ne sont pas recevables n’étant pas parvenus à l’heure ; de surcroît, on me dit qu’ils sont arrivés à seize heures. Sauf bug informatique que je n’ai pas vérifié, a priori je les ai envoyés à l’heure. Or j’entends dire dans les couloirs aujourd’hui que l’on me traiterait de tricheur…

Je m’élève contre cette procédure. J’ai déposé des amendements. Certes, ils n’allaient pas dans le sens de mon groupe, mais j’estime pouvoir garder mon libre arbitre sur un sujet qui n’est pas politique mais qui a trait à la santé et à l’industrie, et m’exprimer en conséquence.

Je ne suis pas, comme M. Chatillon, président d’un pôle de compétitivité, mais je gère le pôle agroalimentaire Vitagora. J’ai entendu Mme la rapporteur - j’ai du respect pour son travail et j’ai, de surcroît, de l’amitié pour elle -, se féliciter de ce que nous allions être les premiers à interdire immédiatement le bisphénol A.

Être les premiers en la matière est sans doute un gage d’honnêteté et d’efficacité, mais est-ce un gage de réalisme quand on pense que d’autres pays européens vont s’exonérer de cette obligation ?

Ma chère collègue, tout à l’heure vous avez dit que l’argument industriel ne tenait pas. Il rejoint pourtant l’argument sanitaire car si, demain, au nom de l’argument sanitaire, nous sommes contraints d’importer des conditionnements contenant du bisphénol A que les industriels français ne pourront plus produire en France, alors nous aurons perdu sur les deux tableaux, au tirage et au grattage, c’est-à-dire sur le plan industriel comme sur le plan sanitaire.

Vous avez auditionné, m’avez-vous dit, les industriels de l’ANIA notamment. Je les ai également rencontrés, et ce qu’ils m’ont dit ne correspond pas à ce que vous avez ressenti. Vous soutenez, madame la rapporteur, qu’ils ont bien compris. Pour ma part, je les ai sentis très désabusés. Non, mes chers collègues, ces industriels n’ont pas compris !

Il ne s’agit pas d’être demain contre la suppression du bisphénol A.

M. François Patriat. Il s’agit de trouver aujourd’hui la voie de la raison entre l’argument sanitaire et l’argument économique.

Au moment où le ministre du redressement productif nous demande de consommer tous les jours français, demain des entreprises vont arrêter leur production agroalimentaire et nous consommerons des produits étrangers contenant du bisphénol !

Donc – vous l’avez d’ailleurs remarqué vous-même, madame la ministre – de même qu’il n’y a pas d’alternative dans le domaine médical, j’affirme que, dans l’agroalimentaire, singulièrement pour ce qui est des vinaigres, des sels, des moutardes, il n’y a pas non plus d’alternative aujourd’hui.

Ce que demandent les industriels, c’est simplement plus de temps, et même en 2016 nous serons encore les premiers en Europe à avoir éliminé le bisphénol A, mais sans avoir mis à mal pour autant une filière considérée comme l’un des fleurons de notre pays.

Au moment où nous disons tous les jours que nous allons supprimer des normes, c’est bien l’inverse que nous faisons ici, et cette norme-là est évidemment indispensable. Soyons cependant conscients du risque de mettre à mal nos entreprises, au nom d’un argument sanitaire qui ne tient pas dans l’immédiat.

« Pasteurien » de formation, je ne peux m’empêcher de penser que, si le principe de précaution avait existé, mes chers collègues, Pasteur n’aurait jamais pu inventer le vaccin contre la rage ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.

Mme Catherine Génisson. Je souhaiterais intervenir de nouveau sur un sujet évoqué par plusieurs d’entre nous, en particulier par nos collègues d’Europe Écologie Les Verts : les dispositifs médicaux. C’est un sujet majeur, me semble-t-il, car si la contamination par voie orale est préjudiciable – nous en avons largement débattu – une éventuelle contamination par voie sanguine le serait encore plus.

Quand nous parlons des dispositifs médicaux, des perfusions, des tubulures, nous sommes vraiment au cœur du débat.

Madame la ministre, vous avez dit votre détermination d’être à l’écoute des travaux européens. Dès lors, je voudrais savoir quelle sera la décision du Gouvernement : aboutira-t-elle à l’interdiction des dispositifs médicaux utilisés aujourd’hui et à l’obligation de recourir à de nouveaux dispositifs ne contenant pas de bisphénol A ? Des travaux de recherche sont-ils déjà engagés pour déterminer si – nous sommes peut-être là aussi dans la supposition – une contamination par voie sanguine est possible ou non en raison du bisphénol A contenu dans les tubulures, les perfusions ou les transfusions ?

Nous avions auparavant un produit de substitution pour les perfusions et les transfusions avec les flacons de verre. Évidemment, cela prend beaucoup de place, c’est peut-être plus onéreux, mais c’était sans doute intéressant.

S’agissant de l’application du dispositif à tous les contenants alimentaires, nous sommes bien évidemment les uns et les autres à la fois sensibles aux enjeux de santé publique et à la nécessité d’adresser un signal très fort aux industriels afin qu’ils recherchent des solutions alternatives pour la production de dispositifs ne contenant pas de bisphénol A.

Je suivrai Mme la rapporteur, mais nous pourrions peut-être trouver une solution satisfaisant tout le monde. Dès lors que nos camarades du groupe écologiste demandent au Gouvernement un rapport consacré à l’incidence du bisphénol A en termes de perturbations endocriniennes, ne pourrions-nous pas y ajouter le niveau d’étude, de recherche et de production que peuvent atteindre les industriels de l’agroalimentaire, ce qui nous permettrait d’apprécier le caractère opportun ou non de la date de 2015 ?

Cela pourrait peut-être – si le Parlement était informé – constituer une solution qui pourrait nous satisfaire tous et donner leur efficacité à nos propositions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.

M. Philippe Adnot. Madame la ministre, il n’y a pas dans cet hémicycle les bons, d’un côté, et les méchants, de l’autre, en l’occurrence ces affreux sénateurs qui défendent l’industrie et les emplois en se moquant de la santé.

Pour justifier votre avis défavorable sur l’amendement n° 25, vous avez pris argument de l’absence de certitude sur la qualité des substituts, déclarant que, pour cette raison, il était préférable d’en rester là. Que ne l’avez-vous fait pour l’ensemble ! Nous n’aurions pas de problème.

J’ai beaucoup apprécié l’intervention de mon collègue et ami président du conseil régional de Bourgogne, y compris lorsqu’il revendique le droit au libre arbitre. (Sourires.)

Vous ne savez pas si le remède sera pire que le mal. Vous ne savez pas si vous n’allez pas condamner l’industrie française pour le plus grand bonheur de ceux qui, eux, vont pouvoir continuer à produire sans aucun problème. Dans ces conditions, je vous laisse seule face à vos responsabilités, madame la ministre, et je retire mes amendements, en précisant que je m’abstiendrai sur ce texte.

M. le président. Les amendements nos 10, 14, 12, 8, 11 et 9 sont retirés.

La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.

M. Alain Milon. Mme Génisson a tout dit ! Je cherche la logique, madame la ministre : on interdit le bisphénol A dans les boîtes de conserves destinées aux aliments, mais on ne l’interdit pas immédiatement pour les tubulures ou les poches alors que, dans ces cas-là, les produits vont directement dans le sang.

Est-ce parce que le bisphénol A, une fois digéré, est plus dangereux que le bisphénol A envoyé directement dans le sang ? Je ne le pense pas. Il y a, me semble-t-il, un problème de logique.

Ou le bisphénol A est véritablement dangereux, et on l’interdit à tous les niveaux ; à ce moment-là, l’amendement du groupe écologiste est pertinent. Ou il n’est pas dangereux, et l’argument qui justifie que l’on retarde son interdiction jusqu’en 2016 en attendant les résultats d’études pour les tubulures ou les poches, devrait également valoir pour le reste. Sur ce point, je rejoins l’ensemble de mes collègues. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Godefroy. Le débat que nous avons aujourd’hui m’en rappelle étrangement un autre, sur l’amiante ! D’un côté, nous avons ceux qui se préoccupent de la santé et, de l’autre, ceux qui sont davantage soucieux des enjeux industriels.

Chaque fois, nous entendons la même chose. Pour l’amiante, on nous avait dit qu’il n’y avait pas de produits de substitution pour les freins des avions, pour le calorifugeage, que les industriels n’étaient pas prêts.

Que s’est-il passé ?

Nous avons attendu vingt ans, mais, pendant tout ce temps, d’autres pays ont, eux, réglementé l’utilisation de l’amiante : les Pays-Bas, les États-Unis, la Grande-Bretagne. Apparemment, ils n’ont pas subi de choc économique majeur, du moins nous n’en avons pas entendu parler.

En revanche, ils n’ont pas, contrairement à nous, à traiter aujourd’hui le problème des victimes de l’amiante. (Mme Hélène Lipietz applaudit.)

Donc, la proposition formulée par Mme la rapporteur de repousser le délai d’un an, jusqu’en 2015, pour permettre aux industriels de s’adapter me semble raisonnable. Nous avons encore devant nous deux ans et demi. Je pense que les industriels sont d’ores et déjà alertés et, s’ils veulent véritablement se mettre en action, ils ont sans aucun doute les produits de substitution.

Retarder le processus risque d’entraîner des problèmes sanitaires que l’on ne mesure pas.

Par ailleurs, pour reprendre l’exemple de l’amiante, cela n’a pas porté préjudice, je le rappelle, aux pays qui avaient pris des précautions.

Pour ce qui est de l’étiquetage, là encore, nous retrouvons un débat que nous avons régulièrement. Je me souviens du débat ici au cours duquel Mme Payet et moi-même avions réussi à imposer un pictogramme sur les bouteilles de vin pour lutter contre le syndrome d’alcoolisation fœtale. Que n’avons-nous pas entendu à cette occasion ! C’est bien simple, nous n’allions plus exporter une seule bouteille de vin…

Qu’en est-il aujourd’hui ? Les exportations de vins français ont-elles diminué à cause du pictogramme ? Bien sûr que non !

M. François Patriat. Si, elles ont diminué !

M. Jean-Pierre Godefroy. Si c’est le cas, il y a d’autres raisons, surtout en Bourgogne, et elles n’ont rien à voir avec le pictogramme, mon cher collègue !

Aujourd’hui, nous avons une responsabilité. Le texte est parfaitement adapté. Nous avons une préoccupation de santé publique, nous tenons compte des objectifs et des impératifs liés à la production, mais, de grâce, ne reportons pas sans arrêt l’échéance, car nous savons très bien que l’on nous fera revenir encore sur cette date.

Nous fixons un cap, et ce cap doit être tenu. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.

Mme Aline Archimbaud. Je souhaitais dire deux choses concernant l’amendement n° 25 et les matériels médicaux.

D’une part, des professionnels confirment que, dans certains domaines, il existe des produits substitutifs, notamment les tubulures pour nourrissons. Je n’ai pas les informations pour l’ensemble des matériels médicaux mais, en tout cas, il en existe un certain nombre.

Je ferai une proposition : si nous retirons cet amendement, pourrons-nous ajouter dans le deuxième amendement que je défendrai tout à l’heure, qui prévoit la remise d’un rapport dans un an, d’étendre ce rapport à la question des matériels médicaux ?

D’autre part, madame la ministre, peut-on avoir la certitude que le Gouvernement s’engagera d’abord en encourageant fortement la recherche de façon que l’ensemble des matériels médicaux soient produits sans bisphénol A, ensuite en incitant les industriels à aller dans ce sens ? (Mme Hélène Lipietz applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Leleux. Je veux, à mon tour, plaider pour le report jusqu’en 2016, en m’appuyant sur le témoignage, que j’ai recueilli il y a quelques jours à peine, d’un industriel de ma ville : installé depuis cinq générations, il s’est spécialisé, depuis une génération, dans la fabrication d’estagnons en aluminium, lesquels sont couverts de produits et vernis à base de bisphénol.

Selon cet industriel, à la tête d’une entreprise familiale donc tout à fait respectable, il va falloir supprimer progressivement le bisphénol présent dans les estagnons. Son service recherche et développement est actuellement en passe de trouver les produits de substitution qui, susceptibles de s’adapter aux matériaux traités par l’entreprise au quotidien, pourraient être utilisés dans les mois à venir. Encore faudra-t-il cependant obtenir la garantie que ces produits seront d’une meilleure qualité sanitaire – notre collègue Alain Chatillon a évoqué ce point précédemment – que ceux qui étaient employés auparavant.

Favorable à cette mesure, cet industriel m’a cependant supplié d’en plaider le report, eu égard à l’activité économique actuelle.

Le chiffre d’affaires du secteur d’activité concerné, qui exporte ses produits à hauteur de 80 %, s’élève à 8 millions d’euros. Cet industriel est d’ailleurs en train de créer une autre entreprise de panneaux solaires afin de s’adapter aux évolutions de la société dans laquelle nous vivons. Or, si l’interdiction du bisphénol entre trop rapidement en vigueur, c'est-à-dire en 2015, il risque, m’a-t-il confié, de ne pas être au rendez-vous et de perdre des parts de marché, surtout en cas de rejet de l’amendement relatif à l’exportation, car alors les industriels français seront directement concurrencés par les fabricants d’autres pays qui ne seront pas, eux, soumis aux mêmes obligations.

Je tenais, mes chers collègues, à vous livrer ce témoignage. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.

M. Jean-René Lecerf. Pour ce qui me concerne, je voterai les amendements de mes collègues Gérard Dériot, Philippe Paul et Muguette Dini, et je vous en exposerai, en quelques mots, les raisons, avec beaucoup de modestie parce que je ne suis ni spécialiste des problèmes de santé publique, ni spécialiste des questions de chimie, ni même membre de la commission des affaires sociales.

Je suis élu du Nord, département le plus peuplé de France, avec 2,5 millions d’habitants, qui connaît un taux de chômage très supérieur à 13 %. Et si ce taux n’est pas plus calamiteux, c’est notamment grâce à la présence, sur notre territoire, d’industries agroalimentaires. Un certain nombre de responsables de l’industrie agroalimentaire sont venus m’expliquer que leurs usines travaillaient presque intégralement pour l’exportation.

Si la proposition de loi devait être adoptée dans sa rédaction actuelle, ces industriels seraient obligés d’arrêter l’activité de certaines usines et donc de licencier, ce qui ne ferait qu’accroître le chômage dans une région, la mienne, qui est déjà très touchée.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Il faut arrêter avec cela !

M. Jean-René Lecerf. En outre, je précise qu’ils exportent leurs produits dans des pays où le bisphénol A est autorisé. Autrement dit, nous allons accroître les parts de marché d’entreprises étrangères, notamment européennes, lesquelles vont récupérer sans coup férir les parts de marché de l’industrie française !

Je pourrais comprendre la décision que vous voulez prendre si des impératifs de santé publique absolument incontournables étaient en jeu. Aussi ai-je cherché à me renseigner sur la question. J’ai lu un certain nombre d’articles qui m’interpellent, comme on dit aujourd'hui.

Ainsi, au Canada, pays qui a été, je vous le rappelle, le premier à interdire le bisphénol A dans les biberons, l’autorité sanitaire vient de confirmer l’innocuité de cette substance pour toutes les autres utilisations. Est-ce vrai, oui ou non ?

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Le Canada n’a pas encore interdit l’amiante ! Ce n’est pas forcément un modèle…

M. Jean-René Lecerf. Est-il vrai, oui ou non, qu’aucun des produits de substitution actuellement envisageables ne permet d’atteindre les résultats escomptés, qu’il s’agisse des oléorésines, des vernis à base de polyéthylène téréphtalate ou, pour le papier thermique, du bisphénol S ?

Les chercheurs que j’ai rencontrés ne m’ont pas caché que le remède risquait, selon eux, d’être pire que le mal.

Si je comprends bien, mes chers collègues, la solution n’est pas l’interdiction du bisphénol A, mais l’interdiction pure et simple – cela serait plus cohérent – des conserves alimentaires, des canettes de bière ou d’autres boissons, voire des fontaines à eau que nous sommes ici nombreux à utiliser. Est-ce bien raisonnable ? Très honnêtement, je ne le pense pas ! (MM. Alain Chatillon et André Dulait applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

M. Bernard Cazeau. À écouter certains, je finirais par me rallier aux propos tenus tout à l'heure par notre collègue à propos de l’amiante : rien n’est donc possible !

J’ai assisté à l’audition, organisée par notre rapporteur, Patricia Schillinger, de cinq industriels qui représentaient non pas leur entreprise respective, mais des fédérations. Or je n’ai pas ressenti qu’ils étaient aux abois ! Certes, ils auraient préféré que la mesure s’applique en 2016 plutôt qu’en 2015, mais ils se sont rangés à nos arguments.

M. François Patriat. Et les cornichons ?

M. Bernard Cazeau. Il faut peut-être faire une exception pour les cornichons (Sourires.), mais, si l’on commence à entrer dans les exceptions, on n’en sortira plus !

M. Jean Desessard. Surtout pour les cornichons ! (Nouveaux sourires.)

M. Bernard Cazeau. Je propose à Mme la ministre de régler le problème des exceptions en prévoyant des dérogations, par exemple. Mais, sur un plan général, il y a une date sur laquelle nous étions pratiquement tombés d’accord, c’est 2015, soit dans deux ans ! Voilà qui laisse le temps de mettre au point des substituts, d’autant que l’on a trouvé extrêmement rapidement des solutions pour les nourrissons.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Absolument !

M. Bernard Cazeau. Eh oui, on parle dans ce cas non plus de 2015, mais de 2013 ! Et là, personne ne le conteste ! Comment se fait-il que l’on réussisse à trouver aussi rapidement une solution pour les nourrissons et pas pour le reste de la population ?

M. Alain Milon. Cela n’a rien à voir !

M. Bernard Cazeau. Arrêtons ce cinéma ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) On connaît la musique : quand on ne veut pas agir, on trouve toujours une bonne raison !

Aussi, je vous propose d’en rester là. S’il faut prévoir des dérogations pour les cornichons, la moutarde ou je ne sais quoi, Mme la ministre est là pour le faire ! (Mme la ministre sourit – Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.

M. François Grosdidier. J’appartiens à une famille politique qui a fait adopter et insérer dans la Constitution le principe de précaution. J’appartiens à une famille politique qui se prévaut d’être humaniste. Eh bien, mes chers collègues, quand on est humaniste, on place la santé humaine au-dessus de toute autre considération.

Je suis, pour ma part, élu du bassin sidérurgique lorrain, qui est aussi affecté par le chômage que le département du Nord. Dans ma ville, le taux de chômage est de 20 %, voire de 40 % dans certains quartiers. On y produit, certainement comme dans le Nord, des tôles qui servent, pour les métaux ferreux, à la fabrication des boîtes destinées à contenir des aliments.

Et dans le bassin sidérurgique, on meurt de l’amiante ! À une époque, je le rappelle, les syndicats patronaux comme les syndicats salariés, la haute fonction publique et tous les lobbies ont défendu l’amiante, y compris d’ailleurs l’Académie de médecine et les autorités sanitaires,…

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Absolument !

M. François Grosdidier. … parce que le principe de précaution n’a pas été mis en œuvre.

Quant à Pasteur, cher collègue, le principe de précaution tel qu’il figure dans la Constitution ne l’aurait en rien empêché de découvrir son vaccin ! En revanche, on aurait évité le drame de l’amiante…

Aussi, je suis surpris d’entendre invoquer le principe de précaution à l’envers, contre la mise en place de produits de substitution, et ce au détriment du principe de prévention qui doit, lui, prévaloir pour le bisphénol, cette substance présentant aujourd'hui un risque certain, au moins pour les nourrissons ou les fœtus.

Qui parle de peste et de choléra ? La peste du bisphénol est aujourd'hui avérée, mais il faudrait maintenir ce produit dans nos fabrications, au prétexte que l’on risque peut-être demain le choléra des produits de substitution, aujourd’hui totalement hypothétique ?

Non, je le maintiens, ce n’est pas en reportant le délai que l’on incitera les industriels à chercher plus vite des produits de substitution. Ils savent s’adapter, comme les industries agroalimentaires l’ont déjà prouvé. Il faut d’abord prévenir les effets du risque avéré, puis mettre en œuvre le principe de précaution sur des risques hypothétiques.

Je soutiens totalement le compromis trouvé par la commission. Il ne faut en aucun cas prévoir un report supplémentaire ! Sinon, des femmes enceintes vont se trouver exposées à un risque, lui, avéré ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. Mes chers collègues, il est exagéré de comparer les risques du bisphénol A à l’amiante et à ses cancers. De même, il n’est pas sain d’opposer ceux qui défendent l’industrie de l’emballage à ceux qui défendent la santé publique. Il faut trouver une voie médiane, une démarche progressive, afin de ne pas déséquilibrer brutalement l’industrie de l’emballage.

Je suis élu de Bourgogne, une région dans laquelle on préfère boire le vin dans un verre, peut-être pas un verre en cristal, qui contient du plomb, mais pas non plus un verre en plastique ! (Sourires.)

Récemment, j’ai émis l’idée, dans une proposition de loi, de réinstaurer la consigne des bouteilles, comme cela se fait en Allemagne ou aux États-Unis. En effet, il serait logique que l’on en arrive progressivement à utiliser des contenants en verre pour les liquides et à les récupérer, car cela irait dans le sens de la protection de l’environnement et de la santé publique. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.

M. Gérard Dériot. Notre collègue Bernard Cazeau exagère un peu en relevant la facilité avec laquelle le problème des biberons a été réglé pour fustiger la moindre réactivité s’agissant des conserves. Voilà qui témoigne d’un raisonnement quelque peu simpliste.

M. Gérard Dériot. Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, mon cher collègue, pour savoir l’un et l’autre que ce n’est pas aussi simple.

Je l’ai dit tout à l'heure, pour régler le problème des biberons, il suffisait de revenir aux biberons en verre, sans même aller chercher à fabriquer des plastiques exempts de bisphénol, ce qui s’est fait par la suite. Voilà quelle a été la solution immédiate.

Je vous le rappelle aussi pour la énième fois – manifestement, personne ne veut l’entendre, sans doute parce que cela dérange trop de monde ! –, le bisphénol ne devient dangereux que lorsqu’on le chauffe.