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Séance du 9 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

5. Démissions de membres de commissions et candidatures

6. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

7. Bisphénol A. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc

9. Bisphénol A. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mme Patricia Schillinger, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mmes Laurence Cohen, Chantal Jouanno, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard Dériot, Bernard Cazeau, Mme Muguette Dini, M. François Grosdidier.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Clôture de la discussion générale.

10. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

11. Nomination de membres de commissions

12. Bisphénol A. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 19 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, Patricia Schillinger, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 1er

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 25 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Gilbert Barbier et 17 rectifié de M. Gérard Dériot. – MM. Gilbert Barbier, Gérard Dériot.

Amendements identiques nos 10 de M. Philippe Adnot et 22 rectifié de Mme Muguette Dini. – M. Philippe Adnot, Mme Muguette Dini.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Philippe Paul. – M. Philippe Paul.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Philippe Paul. – M. Philippe Paul.

Amendement n° 14 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 16 rectifié de M. Gérard Dériot. – M. Gérard Dériot.

Amendement no 12 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement no 8 de M. Philippe Adnot et 30 de M. Joël Bourdin. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 11 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Gérard Dériot. – M. Gérard Dériot.

Amendements identiques nos 4 de M. Roland du Luart, 15 rectifié de M. Gérard Dériot et 24 rectifié de Mme Muguette Dini. – MM. Roland du Luart, Gérard Dériot, Mme Muguette Dini.

Amendement n° 27 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi.

Amendement n° 2 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 9 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 5 rectifié de M. Roland du Luart. – M. Roland du Luart.

Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Alain Chatillon, François Patriat, Mme Catherine Génisson, MM. Philippe Adnot, Alain Milon, Jean-Pierre Godefroy, Mme Aline Archimbaud, MM. Jean-Pierre Leleux, Jean-René Lecerf, Bernard Cazeau, François Grosdidier, Alain Houpert, Gérard Dériot, Jacky Le Menn, Gilbert Barbier, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Rebsamen, Mmes Virginie Klès, Muguette Dini, Leila Aïchi, M. Ronan Dantec. – Retrait des amendements nos 10, 14, 12, 8, 11, 9, 25 et 22 rectifié ; rejet des amendements nos 1 rectifié, 17 rectifié, 6 rectifié bis, 7 rectifié bis, 16 rectifié, 18 rectifié bis, 4, 15 rectifié, 24 rectifié, 27 et 5 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no 2 rectifié.

Amendements nos 20 rectifié et 21 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Chantal Jouanno, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gilbert Barbier, Mmes Laurence Cohen, Nathalie Goulet, MM. Bernard Cazeau, Ronan Dantec, Jacky Le Menn.

Suspension et reprise de la séance

Mmes Chantal Jouanno, Marisol Touraine, ministre. – Rectification de l’amendement no 20 rectifié ; adoption de l’amendement no 20 rectifié bis, l’amendement no 21 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 28 de Mme Aline Archimbaud. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Aline Archimbaud, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 26 de Mme Aline Archimbaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.

Vote sur l’ensemble

Mme Leila Aïchi.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

13. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de cinq projets de loi dans le texte de la commission

Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération avec le Brésil. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord avec le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec la Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

14. Logement. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Daniel Raoul, en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

MM. Daniel Dubois, Jacques Mézard, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, Yves Rome.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Jarlier, François-Noël Buffet, Jean-Jacques Mirassou.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre.

15. Création des emplois d’avenir. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

MM. Robert Tropeano, Jean Desessard, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Isabelle Pasquet, MM. Jean Boyer, Ronan Kerdraon, Jean-Pierre Godefroy, Jacques-Bernard Magner.

Clôture de la discussion générale.

M. Michel Sapin, ministre.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 3

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.

Article 4

Amendement no 2 du Gouvernement. – Vote réservé.

Amendement no 3 du Gouvernement. – Vote réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Christiane Demontès.

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre.

16. Ordre du jour