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Proposition de loi relative aux écoles de production - scrutins

Première lecture

21 novembre 2012

Scrutin n° 36 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.