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Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - scrutins

Première lecture

16 mai 2013

Scrutin n° 223 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (rejet)

Scrutin n° 224 : sur l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (rejet)

Scrutin n° 225 : sur l'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (rejet)

Scrutin n° 226 : sur l'article 3 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.