Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - scrutins

Première lecture

1. 16 mai 2013

   Scrutin n° 223 sur l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 rejet

   Scrutin n° 224 sur l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 rejet

   Scrutin n° 225 sur l'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 rejet

   Scrutin n° 226 sur l'article 3 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 rejet