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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - scrutins

Deuxième lecture

22 janvier 2014

Scrutin n° 121 : sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (rejet)

Scrutin n° 122 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (adoption)