Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - scrutins

Première lecture

10 octobre 2013

Scrutin n° 19 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (rejet)

Scrutin n° 20 : sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.