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Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - scrutins

Première lecture

3 février 2016

Scrutin n° 139 : sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (rejet)

Scrutin n° 140 : sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (rejet)

Scrutin n° 141 : sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (rejet)

Scrutin n° 142 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.