Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - scrutins

Première lecture

30 juin 2016

Scrutin n° 410 : sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.