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Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - scrutins

Première lecture

17 mai 2016

Scrutin n° 224 : sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.