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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes - scrutins

Première lecture

10 décembre 2009

Scrutin n° 103 : sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.