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Droits syndicaux en Europe

Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, :

Objet du texte

Cette proposition de résolution portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs a été présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat par
M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

La proposition de résolution critique l'interprétation que la Cour de justice des Communautés européennes a donnée de la directive du 16 décembre 1996 relative au détachement transfrontalier de travailleurs en Europe. Elle demande une révision de cette directive et l'inclusion, dans le traité de Lisbonne, d'une clause de progrès social affirmant la primauté des droits sociaux sur les libertés économiques du marché intérieur.
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