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RusseProposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
25 novembre 2009 :
Droits syndicaux en Europe
( rapport )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 117 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS DANS
L'UNION EUROPÉENNE : PROMOUVOIR LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
SANS ENCOURAGER LE DUMPING SOCIAL
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : LA
CRAINTE D'UNE REMISE EN CAUSE DE LA DIRECTIVE DU 16 DÉCEMBRE 1996 ET
D'UNE SUBORDINATION DU DROIT DE GRÈVE AU MARCHÉ
- III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
- I. LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS DANS
L'UNION EUROPÉENNE : PROMOUVOIR LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
SANS ENCOURAGER LE DUMPING SOCIAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
