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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

25 novembre 2009 : Droits syndicaux en Europe ( rapport )

 

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Rapport n° 117 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 novembre 2009

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