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Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture - scrutins

Première lecture

6 avril 2016

Scrutin n° 199 : sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.