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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire - scrutins

Première lecture

13 décembre 2017

Scrutin n° 44 : sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.