Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines - scrutins

Première lecture

14 mars 2019

Scrutin n° 66 : sur l'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.