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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap - scrutins

Première lecture

8 janvier 2020

Scrutin n° 63 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.