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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh - scrutins

Première lecture

25 novembre 2020

Scrutin n° 34 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.