sur l'ensemble de la proposition de résolution, en
application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de
reconnaître la République du Haut-Karabagh
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dossier législatif
| Nombre de votants : | 336 |
| Suffrages
exprimés : | 306 |
| Pour : | 305 |
| Contre : | 1 |
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus
ont fait l'objet d'une mise au point en séance
publique)
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Les Républicains (148)
Pour :
143
- MM. Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean Bacci, Philippe Bas, Jérôme
Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti,
Martine Berthet, MM. Jean Bizet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme
Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus,
Mme Alexandra Borchio Fontimp, MM. Patrick Boré, Gilbert Bouchet, Mme Céline
Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme
Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, Alain
Cadec, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël
Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain
Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de
Cidrac, MM. Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, Mme Laure
Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mmes
Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, Jacky Deromedi,
Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, M. Philippe Dominati, Mmes Sabine Drexler,
Catherine Dumas, Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mmes Dominique Estrosi
Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier,
Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Jean-Pierre
Grand, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles
Guené, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne
Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet,
Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M.
Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge,
Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, M.
Gérard Longuet, Mmes Vivette Lopez, Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme
Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon,
Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, MM.
Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein,
Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe
Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina
Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia,
Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, Damien
Regnard, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre
Richer, MM. Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel,
René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno
Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Philippe Tabarot, Mmes Claudine Thomas, Anne
Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre Vogel
Contre :
1 - Mme Sylvie Goy-Chavent
Abstentions :
3 - MM. Pascal Allizard, Alain Houpert, André Reichardt
N'a pas pris
part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui
présidait la séance
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
Pour :
63
- M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot,
Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi,
Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Catherine
Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Michel Dagbert, Gilbert-Luc
Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud,
Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme
Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire
Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Patrick Kanner,
Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mmes
Annie Le Houerou, Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin,
MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme
Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck
Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude
Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme
Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal,
Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe,
M. Yannick Vaugrenard
N'ont pas
pris part au vote : 2 - Mme Gisèle Jourda, M. Mickaël
Vallet
Groupe Union Centriste (54)
Pour :
47
- MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud de Belenet, Mme Annick Billon, MM. François
Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick
Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane
Demilly, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, M. Alain Duffourg, Mmes Françoise
Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez,
MM. Olivier Henno, Jean Hingray, Mme Annick Jacquemet, MM. Jean-Marie Janssens,
Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier,
Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine
Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal
Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine
Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Nadia
Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Dominique
Vérien
Abstentions :
5 - M. Michel Canevet, Mme Élisabeth Doineau, M. Philippe Folliot, Mmes
Denise Saint-Pé, Sylvie Vermeillet
N'ont pas
pris part au vote : 2 - MM. Olivier Cadic, Loïc Hervé
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
(23)
Pour :
1 - Mme Nicole Duranton
Abstentions :
22
- MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Michel Dennemont, Mme Marie Evrard, MM.
André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier
Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani
Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Mme Marie-Laure
Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia
Schillinger, MM. Dominique Théophile, Richard Yung
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)
Pour :
15
- Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet,
Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme
Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle
Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude
Varaillas
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (15)
Pour :
15
- MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M.
Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Bernard Fialaire, Éric Gold,
Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. André Guiol, Olivier Léonhardt,
Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (13)
Pour :
8
- MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau,
Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Pierre-Jean
Verzelen
N'ont pas
pris part au vote : 5 - MM. Claude Malhuret, Pierre Médevielle,
Franck Menonville, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Dany Wattebled
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (12)
Pour :
12
- M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus,
Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul
Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie
Taillé-Polian
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (3)
Pour :
1
- M. Stéphane Ravier
N'ont pas
pris part au vote : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis
Masson
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
1 : - Lors de la séance du jeudi 26 novembre 2020, Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.
(
http://www.senat.fr/cra/s20201126/s20201126_0.html#par_9)
-
Lors de la séance du jeudi 26 novembre 2020, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20201126/s20201126_1.html#par_13)
-
Lors de la séance du jeudi 26 novembre 2020, M. Bernard Buis a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20201126/s20201126_1.html#par_13)
-
Lors de la séance du jeudi 26 novembre 2020, Mme Françoise Férat, MM. Philippe Bonnecarrère, Alain Duffourg, Mmes Évelyne Perrot et Nadia Sollogoub ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. (
http://www.senat.fr/cra/s20201126/s20201126_1.html#par_13)
-
Lors de la séance du jeudi 26 novembre 2020, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Maurey et Jean-Pierre Moga ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. (
http://www.senat.fr/cra/s20201126/s20201126_1.html#par_13)
-
Lors de la séance du jeudi 26 novembre 2020, Mme Sylvie Goy-Chavent a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. (
http://www.senat.fr/cra/s20201126/s20201126_1.html#par_13)
-
Lors de la séance du vendredi 27 novembre 2020, Mme Hélène Conway-Mouret a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote. (
http://www.senat.fr/cra/s20201127/s20201127_2.html#par_700)
-
Lors de la séance du mardi 1er décembre, M. Jean Louis Masson a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.
(
http://www.senat.fr/cra/s20201201/s20201201_0.html#par_9)
-
Lors de la séance du mardi 1er décembre, Mme Christine Herzog a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. (
http://www.senat.fr/cra/s20201201/s20201201_2.html#par_359)
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