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Scrutins de la session 2020-2021

29 octobre 2020

Scrutin N° 10 : sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50 1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre (rejet)

28 octobre 2020

Scrutin N° 9 : Sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (rejet) - consulter le dossier législatif

27 octobre 2020

Scrutin N° 8 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (adoption) - consulter le dossier législatif

22 octobre 2020

Scrutin N° 6 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (adoption) - consulter le dossier législatif

20 octobre 2020

Scrutin N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (rejet) - consulter le dossier législatif

19 octobre 2020

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (adoption) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2020

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.