Scrutins de la session 2020-2021

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26 novembre 2020

Scrutin N° 36 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

25 novembre 2020

Scrutin N° 35 : Ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 34 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (adoption) - consulter le dossier législatif

24 novembre 2020

Scrutin N° 33 : sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (adoption) - consulter le dossier législatif

23 novembre 2020

Scrutin N° 32 : sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

21 novembre 2020

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

20 novembre 2020

Scrutin N° 29 : sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 28 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (adoption) - consulter le dossier législatif

19 novembre 2020

Scrutin N° 27 : sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

17 novembre 2020

Scrutin N° 26 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

16 novembre 2020

Scrutin N° 25 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption) - consulter le dossier législatif

14 novembre 2020

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

13 novembre 2020

Scrutin N° 22 : sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

12 novembre 2020

Scrutin N° 18 : sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

9 novembre 2020

Scrutin N° 17 : sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

4 novembre 2020

Scrutin N° 16 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (adoption) - consulter le dossier législatif

3 novembre 2020

Scrutin N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 13 : sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) (rejet)

30 octobre 2020

Scrutin N° 12 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

29 octobre 2020

Scrutin N° 10 : sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre (rejet)

28 octobre 2020

Scrutin N° 9 : sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

27 octobre 2020

Scrutin N° 8 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

22 octobre 2020

Scrutin N° 6 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (adoption) - consulter le dossier législatif

20 octobre 2020

Scrutin N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (rejet) - consulter le dossier législatif

19 octobre 2020

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (adoption) - consulter le dossier législatif

15 octobre 2020

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

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