Scrutins de la session 2020-2021
21 janvier 2021
Scrutin
N° 57 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 56 : sur l’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme
Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et
Républicain à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les
jeunes mineurs des crimes sexuels (rejet) -
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législatif
20 janvier 2021
Scrutin
N° 55 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux
droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 54 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux
droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 53 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et
les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable
à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer
le droit à l'avortement (adoption) -
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législatif
16 décembre 2020
Scrutin
N° 52 : sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François
Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question
préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, pour 2021 (adoption) -
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législatif
14 décembre 2020
Scrutin
N° 51 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au
nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au
projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relatif au Conseil économique, social et environnemental (adoption) -
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législatif
10 décembre 2020
Scrutin
N° 50 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des
élections législatives et sénatoriales partielles (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 49 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à
la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une
crise sanitaire majeure (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 48 : sur l'ensemble de la proposition de loi
constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde
d'après fondé sur la préservation des biens communs (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 47 : sur les amendements identiques n°1 rectifié bis,
présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par
M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme
Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,
n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses
collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs
de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et
plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur
promotion (adoption) - consulter
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Scrutin
N° 46 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à
supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une
offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (rejet)
- consulter le dossier
législatif
9 décembre 2020
Scrutin
N° 45 : sur l'article 5 constituant l'ensemble de la
proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des
produits médicaux (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 44 : sur l'article 2 de la proposition de loi portant
création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 43 : sur l'article 1er de la proposition de loi portant
création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (rejet) -
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législatif
8 décembre 2020
Scrutin
N° 42 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections
législatives et sénatoriales partielles (procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 41 : sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par
l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
7 décembre 2020
Scrutin
N° 40 : sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M.
Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté
par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) -
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législatif
30 novembre 2020
Scrutin
N° 39 : sur les amendements identiques n° II-15 rectifié,
présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n°
II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des
affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65
du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 38 : sur les crédits de la mission « Recherche et
enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances,
adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
28 novembre 2020
Scrutin
N° 37 : sur l'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Hervé
Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 56 sexies du
projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
(rejet)
26 novembre 2020
Scrutin
N° 36 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie
Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer
la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale,
adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 (adoption) -
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législatif
25 novembre 2020
Scrutin
N° 35 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi
de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 34 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en
application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de
reconnaître la République du Haut-Karabagh (adoption) -
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législatif
24 novembre 2020
Scrutin
N° 33 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
23 novembre 2020
Scrutin
N° 32 : sur les amendements identiques n° I-244, présenté par
M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,
n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union
Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe
communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté
par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917
rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant
à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée
nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
21 novembre 2020
Scrutin
N° 31 : sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M.
Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par
l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 30 : sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M.
Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58
rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des
finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet
de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
20 novembre 2020
Scrutin
N° 29 : sur les amendements identiques n° I-202, présenté par
M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,
n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie
Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du
projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet)
- consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 28 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années
2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à
l'enseignement supérieur (adoption) -
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législatif
19 novembre 2020
Scrutin
N° 27 : sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant
à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par
l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) -
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législatif
17 novembre 2020
Scrutin
N° 26 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
16 novembre 2020
Scrutin
N° 25 : sur l'ensemble du projet de loi de finances
rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 24 : sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme
Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article
additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative,
adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption) -
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législatif
14 novembre 2020
Scrutin
N° 23 : sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul
Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement
de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption)
- consulter le dossier
législatif
13 novembre 2020
Scrutin
N° 22 : sur l'article 35 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 21 : sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté
par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet
de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale,
pour 2021 (rejet) - consulter le
dossier législatif
Scrutin
N° 20 : sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence
Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à
l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté
par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 19 : sur la troisième partie du projet de loi de financement
de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption)
- consulter le dossier
législatif
12 novembre 2020
Scrutin
N° 18 : sur l'article 16 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) -
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législatif
9 novembre 2020
Scrutin
N° 17 : sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant
à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité
sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) -
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législatif
4 novembre 2020
Scrutin
N° 16 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à
la République du Sénégal (procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 15 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte
paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de
certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les
betteraves sucrières (adoption) -
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législatif
3 novembre 2020
Scrutin
N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la
simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du
quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 13 : sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par Mme Éliane
Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la
simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du
quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée)
(rejet)
30 octobre 2020
Scrutin
N° 12 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation,
adopté par l'Assemblée nationale, de la recherche pour les années 2021 à 2030
et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement
supérieur (procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 11 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M.
Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
29 octobre 2020
Scrutin
N° 10 : sur la déclaration du Gouvernement, en application de
l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation
sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre (rejet)
28 octobre 2020
Scrutin
N° 9 : sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n°
167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par
l'Assemblée nationale, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant
diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(procédure accélérée) (rejet) -
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législatif
27 octobre 2020
Scrutin
N° 8 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits
phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 7 : sur les amendements identiques n° 2, présenté par M.
Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et
écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe
Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël
Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise
sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger
sanitaire pour les betteraves sucrières (procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
22 octobre 2020
Scrutin
N° 6 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M.
Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition
de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (adoption) -
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législatif
20 octobre 2020
Scrutin
N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour
le plein exercice des libertés locales (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi
constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 3 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à
insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi
constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (rejet) -
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législatif
19 octobre 2020
Scrutin
N° 2 : sur l'ensemble de la proposition de loi
constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
(adoption) - consulter le dossier
législatif
15 octobre 2020
Scrutin
N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental
(procédure accélérée) (adoption) -
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législatif
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