Scrutins de la session 2020-2021

Scrutin N° 85 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 84 : sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 83 : sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 82 : sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 81 : sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 80 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 79 : sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 78 : sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 77 : sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 76 : sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 75 : sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 74 : sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 73 : sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 72 : sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 71 : sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 70 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 69 : sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 68 : sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 67 : sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 66 : sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 65 : sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 64 : sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 63 : sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 62 : sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 61 : sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 60 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 59 : sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 58 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 57 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 56 : sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 55 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 54 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 53 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 52 : sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 51 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 50 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 49 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 48 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 47 : sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 46 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 45 : sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 44 : sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 43 : sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 42 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 41 : sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 40 : sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 39 : sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 38 : sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 37 : sur l'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 56 sexies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet)

Scrutin N° 36 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 35 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 34 : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 33 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 32 : sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 31 : sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 30 : sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 29 : sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 28 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 27 : sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 26 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 25 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 24 : sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 23 : sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 22 : sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 21 : sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 20 : sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 19 : sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 18 : sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 17 : sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 16 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 15 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 14 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 13 : sur la motion n° 3 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (procédure accélérée) (rejet)

Scrutin N° 12 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 11 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 10 : sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre (rejet)

Scrutin N° 9 : sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (procédure accélérée) (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 8 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 7 : sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 6 : sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 5 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 4 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 3 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (rejet) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 2 : sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (adoption) - consulter le dossier législatif

Scrutin N° 1 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (adoption) - consulter le dossier législatif